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une politique

pour sauver le transport aérien
français et ses emplois

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pourquoi le transport aérien français et ses emplois sont ils en danger?

Stop aux longs discours techniques ! Découvrez de façon simple et pédagogique en vidéo pourquoi le transport aérien français et ses emplois sont en danger

Que demandons nous?

Bruno Le Roux (Président du Groupe PS à l’Assemblée Nationale), a très récemment présidé la Mission Parlementaire sur la compétitivité du transport aérien français et vient de rendre ses conclusions au Premier Ministre.
Ce rapport a fait l’objet d’une réflexion collégiale de l’ensemble des parties prenantes du secteur : DGAC, plusieurs ministères, fédérations professionnelles et le collectif intersyndical de salariés. Devant les risques réels de disparition de leur activité et les forts enjeux, elles ont su converger dans un temps record. Après le constat du déclin du transport aérien depuis plusieurs années, de nombreuses propositions sont faites autour de 5 axes.
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  • #1 Intensifier les actions de simplification

    Les compagnies aériennes françaises sont confrontées à une multitude de réglementations mondiales, européennes et nationales sur les domaines de la sécurité, des personnels navigants, des passagers aériens, de la sûreté. Sur certaines questions cohabitent des textes européens d’application directe ou résultant de transposition et des textes français, le tout formant un ensemble très complexe qui alourdit le fonctionnement des compagnies aériennes . Dans un souci de rationalisation et d’efficacité, les compagnies demandent la suppression des dispositions et obligations redondantes.
    Différentes actions de simplification ont déjà été identifiées. Ces pistes sont de nature à améliorer l'environnement de travail de la profession et à produire des économies, évaluées à 35 M€ par an, bien nécessaires pour améliorer la compétitivité du secteur.

  • #2 Stabiliser et baisser les taxes et redevances

    Une partie du prix des billets d’avion est composée de taxes et redevances. Or, ces dernières années, toutes les taxes ont augmenté :
    --> Taxe de solidarité : + 12,7%
    --> Redevances aéroportuaires : +30% depuis 2006
    --> Sûreté + 400% en 10 ans
    Cette augmentation exponentielle des taxes fait perdre de la compétitivité au transport aérien en augmentant les prix des billets d’avion alors que notre secteur se bat dans un environnement mondial (avec les comparateurs de prix.)

  • #3 Répartir la taxe de sûreté

    Les mesures de sûreté concernant le transport aérien sont entièrement financées en France par les compagnies aériennes bien qu’il s’agisse d’une activité purement régalienne.
    Cela coûte environ un milliard d’euros aux compagnies aériennes et depuis 2000, la taxe d’aéroport qui finance ces prestations de sûreté a augmenté de 400% !
    Nombreuses sont les entreprises exerçant leur activité dans l’enceinte de l’aéroport qui bénéficient d’un transport aérien sécurisé (aviation d’affaires, transitaires, assistants en escale, hôtels, boutiques etc.) sans contribuer au financement de la sûreté et de la sécurité. Modifier l’actuelle assiette de cette taxe pour les faire contribuer permettrait d’alléger substantiellement la charge pour les transporteurs aériens.
    L’Etat pourrait également prendre en charge certains investissements de sûreté.

  • #4 Transférer la taxe de solidarité

    Le transport aérien est le seul mode de transport auquel est demandé un effort financier pour financer la contribution française aux objectifs de l’aide au pays en voie de développement. L’extension de la contribution à d’autres pays économiquement développés n’a pas pu être obtenue, alors qu’elle était considérée comme allant de soi lors de son instauration. La non concrétisation de cette attente se traduit par une charge substantielle supplémentaire qui pèse en tout premier lieu sur les compagnies françaises.
    Le transport aérien n’a plus à supporter cette taxe dans l’environnement ultra concurrentiel qui est le sien. Aussi est-il proposé que la taxe de solidarité soit transférée sur un autre secteur

  • #5 Lutter contre le dumping social

    Le coût horaire d’un personnel navigant est plus élevé de 20 à 60% en France que dans les autres pays européens en grande partie à cause du niveau de charges sociales en France.
    Cette situation a entrainé une décroissance du pavillon français depuis 10 ans. L’impact sur l’emploi est direct puisqu’une compagnie non basée sur notre territoire génère deux fois moins d’emplois qu’une compagnie basée.
    Pour faire face à cette concurrence déloyale, le rapport du Député Le Roux a retenu le concept de la mise en place d’une contribution portant sur le différentiel entre les charges sociales dues en droit français et celles effectivement payées par des compagnies communautaires pour les personnels navigants non déclarés en France. Cette idée est qualifiée par le rapport de «  très intéressante » pour rééquilibrer les conditions de concurrence dans le cadre de mêmes marchés. Il est donc vivement recommandé d’en pousser l’analyse dans les plus brefs délais.

Pourquoi réformer le transport aérien français peut-il bénéficier à tous?

Une politique pour sauver le transport aérien est essentielle pour les passagers, les salariés, les compagnies aériennes et toutes les entreprises qui dépendent du transport aérien
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PASSAGERS
Une politique nationale pour le transport aérien aura un impact favorable sur le prix des billets d’avion, et améliorera la qualité de service rendue aux clients qui sont nombreux à souhaiter pouvoir continuer à voler sur des compagnies françaises.

employés
Les 576.000 emplois directs et indirects vous transportent chaque jour dans des conditions de sécurité optimales en vous offrant la meilleure qualité de service à bord comme au sol. Nombre de ces emplois sont des emplois qualifiés. Une politique nationale du transport aérien aiderait à sauvegarder ces emplois aujourd’hui menacés par le dumping social pratiqué par certaines compagnies étrangères.

sous traitants
Des centaines de sous-traitants dépendent des 45 milliards d’euros de chiffre d’affaires développés par l’économie du transport aérien. Ces entreprises et les emplois qu’elle génèrent bénéficieraient elles aussi d’une politique nationale du transport aérien français.






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